RÈGLEMENT DU JEU AUTO SÉCURITÉ ET SÉCURITEST

« VOTRE CENTRE VOUS OFFRE UN BOL D’AIR »

ARTICLE 1 – Organisateur

AUTO SECURITE France, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au R.C.S. du Mans sous le numéro 333 593 242 , dont le siège social est situé 1, place du Gué de Maulny – 72019 Le Mans et SECURITEST SA, société anonyme immatriculée au R.C.S. du Mans sous le numéro 380 169 193, dont le siège social est situé 1, place du Gué de Maulny – 72019 Le Mans organisent entre le 10/04/2021 et le 31/07/2021 à 23h59 (heure de connexion de France métropolitaine faisant foi, frais de participation non remboursés), un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : « Votre centre vous offre un BOL D’AIR » avec un tirage au sort pour tous les clients éligibles des centres Auto Sécurité, Sécuritest et Vérif’autos qui auront participé à l’opération (ci-après dénommé le « Jeu » ) et met en œuvre le jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing France, établie – 92 avenue de Wagram – 75017 Paris et agissant pour son compte. Ces sociétés sont ci-après dénommées « Les Sociétés Organisatrices ».Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement. Ce Jeu se déroulera exclusivement sur le site du jeu www.mon-controle-utile.fr .

ARTICLE 2 – Définitions
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
• « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au jeu.
• « Les Sociétés Organisatrices » : Auto Sécurité, Sécuritest et TLC Marketing France.
• « Jeu » : le présent jeu intitulé « Votre centre vous offre un BOL D’AIR » consiste pour le participant à :

• Réaliser un contrôle technique périodique dans un centre Auto Sécurité, Sécuritest ou Vérif’autos

• Enregistrer sa participation au jeu sur le site www.mon-controle-utile.fr afin de prendre part au tirage au sort.

ARTICLE 3 – Dates de l’opération

Le jeu sera disponible en centre de contrôle technique pour la réalisation d’un contrôle technique périodique entre le 10 avril 2021 et le 31 juillet 2021 inclus dans un centre Auto Sécurité, Sécuritest ou Vérif’autos de France métropolitaine (Corse incluse) et DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Ile de La Réunion, Mayotte.

ARTICLE 4 – Annonce du jeu

Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :

• En centre de contrôle : Affiche A4 et A3, Stickers 20×20, 2 adhésifs comptoir et vidéo écran

• En digital : Bannières, campagne social ad, retargeting, campagne emailing/sms

• En print : courriers de relance et de prospection

ARTICLE 5 – Conditions relatives aux participants
La participation au jeu est ouverte aux particuliers majeurs (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse et DOM inclus : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), hors gérants, salariés des centres de contrôle technique, clients professionnels (garagistes…), et à l’exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, les Sociétés Organisatrices pourront sélectionner un autre gagnant à qui elles attribueront la dotation.
Le jeu « Votre centre vous offre un BOL D’AIR » est limité à une participation par contrôle technique périodique réalisé et par adresse e-mail entre le 10/04/2021 et le 31/07/2021.

ARTICLE 6 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le participant doit :
• Réaliser un contrôle technique périodique entre le 10/04/2021 et le 31/07/2021 dans un centre Auto Sécurité, Sécuritest ou Verif’autos.
• Se rendre sur le site www.mon-controle-utile.fr avant le 31 juillet 2021 à 23h59 (heure de connexion de France métropolitaine faisant foi, frais de participation non remboursés), renseigner ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail), ainsi que son numéro d’immatriculation et indiquer la marque du centre dans lequel il a réalisé son contrôle technique.
• Cocher la case « j’ai lu et accepté le règlement du jeu » lors de son inscription sur le site www.mon-controle-utile.fr
Le bénéficiaire remplissant les conditions ci-dessus et dont la participation est valide pourra prendre part aux tirages au sort organisés tous les 15 jours pour tenter de gagner une des dotations mises en jeu, à savoir une activité loisir pour une personne.Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Un tirage au sort sera réalisé toutes les deux semaines le lundi (soit 8 tirages au sort) parmi les participations valides et éligibles par les sociétés Auto Sécurité et Sécuritest. Chaque tirage au sort désignera 1250 gagnants à raison de 625 gagnants pour le réseau Sécuritest/Vérif’autos et 625 gagnants pour le réseau Auto Sécurité.Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes :
• Semaine du 26 avril 2021
• Semaine du 10 mai 2021
• Semaine du 24 mai 2021
• Semaine du 7 juin 2021
• Semaine du 21 juin 2021
• Semaine du 5 juillet 2021
• Semaine du 19 juillet 2021
• Semaine du 2 août 2021
Les gagnants recevront leur dotation sous 15 jours ouvrés par email à l’adresse renseignée lors de leur participation en ligne.
Remarque : la société organisatrice se réserve le droit de modifier la date des tirages au sort en cas de force majeure.

ARTICLE 7 – Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 10 000 activités loisirs pour 1 personne, réparties comme suit pour la durée totale de l’opération :
• 5 000 activités à gagner dans le réseau Sécuritest (pour les centres Sécuritest et Vérif’autos) à raison de 625 activités à gagner par tirage au sort organisé tous les 15 jours ; et
• 5 000 activités à gagner dans le réseau Auto Sécurité à raison de 625 activités à gagner par tirage au sort organisé tous les 15 jours
Les activités loisirs pour une personne sont à choisir sur la plateforme Rewards For All à l’adresse www.france.rewardsforall.com, parmi des milliers d’activités disponibles pour tous les goûts.
Les gagnants recevront un code cadeau Rewards For All leur permettant d’accéder à la plateforme pour choisir leur activité et générer leur bon cadeau à présenter au partenaire le jour de l’activité.Un seul bon cadeau sera accepté par groupe de réservation et une seule visite par partenaire.Les codes cadeaux et les bons Rewards For All sont valables jusqu’au 31/12/2021 (code extensible en fonction de l’évolution du contexte sanitaire).

ARTICLE 8 – Conditions générales du Jeu
Gestion des participations invalides :Si la participation est jugée invalide par Auto Sécurité et Sécuritest, dans le sens où la participation ne remplirait pas l’ensemble des modalités de participation, le participant ne se verrait pas prendre part au tirage au sort de la quinzaine concernée. Aucune suite ne sera donnée à leur participation.
Le Service Consommateurs :
• Pour les demandes concernant la participation sur le site www.mon-controle-utile.fr : vous pouvez contacter Fabienne Valais par email : fabienne.valais@sgs.com
• Pour les demandes concernant les dotations loisirs et l’utilisation du code cadeau Rewards For All : le Service Consommateurs de TLC Marketing est disponible par e-mail en écrivant à l’adresse suivante : mon-controle-utile@tlcrewards.com (Objet : Jeu « Votre centre vous offre un BOL D’AIR » / Vos Nom et Prénom).
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé dans le présent règlement. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux Sociétés Organisatrices. Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de garantie ou d’assistance, le lot consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles réclamations auprès des Sociétés Organisatrices concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et/ou de valeur équivalente sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.

ARTICLE 9 – Responsabilité
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition du lot ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les Sociétés Organisatrices se déchargent de toute responsabilité vis-à-vis des contre-indications et conditions indiquées par le partenaire choisi. Au préalable, les bénéficiaires devront se renseigner sur ces contre-indications et conditions.
Les Sociétés Organisatrices ne seront pas en mesure de confirmer le lot et de contacter le Gagnant du lot si ce dernier ne donne pas ses coordonnées correctes ou donne des informations erronées lors de sa participation. Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas en être tenues responsables. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l’offre ou enregistrée sur le site de participation à l’opération hors délai, sera considérée comme invalide. Aucune suite ne sera donnée à ces dossiers, un e-mail d’invalidité leur sera envoyé.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement…) ou impossibilités momentanées d’accès au site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables notamment si les données relatives au formulaire de participation et/ou au courrier électronique de confirmation du gain du lot ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (problème de connexion à Internet pour le participant, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site internet et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient au participant de s’assurer qu’il a bien reçu l’email de confirmation d’inscription au jeu sur le site mon-controle-utile.frLes sociétés organisatrices feront ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Elles pourront toutefois, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au site internet et au jeu et ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

ARTICLE 10 – Traitement des données à caractère personnel -CNIL
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution du lot aux gagnants.S’agissant des gagnants du Jeu, ils acceptent que leur nom, prénom soient révélés au public dans le cadre de la communication sur cette opération promotionnelle par Auto Sécurité et Sécuritest directement ou par le biais des centres sous enseigne Auto Sécurité, Sécuritest e Vérif’autos en cliquant sur la case “j’ai lu et accepté le règlement du Jeu” dans le formulaire. Cette utilisation ne devra cependant pas excéder une durée de 2 ans à compter de la fin du Jeu. Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusée doit le faire savoir à Auto Sécurité et Sécuritest à l’échéance du Jeu.En complément de ce qui précède, si le participant l’a expressément accepté en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation, les données précitées (nom, prénom, plaque d’immatriculation, numéro de téléphone, adresse email) pourront être utilisées dans le cadre de la diffusion d’informations commerciales de la part de Auto Sécurité et Sécuritest directement ou par le biais des centres sous enseigne Auto Sécurité, Sécuritest et Vérif’autos et partenaires données OPT’IN.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les informations recueillies sont destinées exclusivement aux Sociétés Organisatrices dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.Ces informations seront conservées pendant 3 ans et 1 mois à compter du 31/12/2021 (date de fin de validité de la dotation). Le consommateur bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité et d’information concernant les données personnelles le concernant. Il bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (coordonnées accessibles sur le site internet www.cnil.fr). Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande en envoyant un courrier :
• à l’adresse postale du Jeu : AUTO SECURITE SECURITEST Service Communication Jeu « Votre centre vous offre un BOL D’AIR », 1 Place du Gué de Maulny 72019 Le Mans cedex 2
• en envoyant un email à l’adresse suivante : philippe.benard@sgs.com. Le responsable de traitement s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le consommateur a en outre la possibilité de retirer à tout moment son consentement pour les traitements le nécessitant.La navigation sur le site https://mon-controle-utile.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies, via les paramètres d’utilisation de leur moteur de recherche.Cookies collectés pour la mesure d’audience : Google Analytics et Google Tag Manager.

ARTICLE 11 – Force majeure
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 11 du présent.

ARTICLE 12 – Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu « Enfin sur la route des loisirs » est déposé chez l’huissier Maître Sandrine Manceau, dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.
Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du jeu à l’adresse postale suivante : AUTO SECURITE SECURITEST Service Communication Jeu « Votre centre vous offre un BOL D’AIR » 1 Place du Gué de Maulny 72019 Le Mans cedex 2 (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).

ARTICLE 13 – Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d’interprétation et/ou d’application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.

ARTICLE 14 – Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français.Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Conditions spécifiques de la dotation « activité loisir pour une personne »

1-Pour bénéficier de son activité loisir pour une personne offerte, le bénéficiaire doit être en possession d’un code cadeau qui sera indiqué dans l’e-mail qu’il aura reçu. Le code lui permet d’accéder à la liste des partenaires sur www.france.rewardsforall.com, de créer puis d’imprimer son bon cadeau nominatif sur ce même site.

2-Une fois un bon Rewards For All créé, le choix du partenaire est définitif et le code cadeau est désactivé. Les coordonnées du partenaire choisi sont inscrites sur le bon Rewards For All. TLC Marketing, SGS, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire et/ou aucun bon Rewards For All. De même, aucun partenaire n’acceptera un bon Rewards For All sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un autre partenaire.

3-Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire de l’offre. De même, pour toute activité non comprise dans cette offre ou toute activité supplémentaire, le consommateur doit payer l’entrée au tarif en vigueur.

4-La liste des partenaires est susceptible de varier au cours de l’opération. La liste des partenaires avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au code cadeau. TLC Marketing s’efforce de tenir à jour la liste des partenaires régulièrement. Toutefois TLC Marketing ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude d’une information.

5-Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous par téléphone à l’avance directement avec le partenaire, en spécifiant qu’il est détenteur d’un Bon Rewards For All. Il devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), et réserver son activité. L’utilisation du Bon Rewards For All ainsi que la date et l’horaire du rendez-vous sont soumis à la disponibilité du partenaire choisi. Quelques activités ne sont ouvertes qu’à certaines périodes de l’année.

6-Un seul bon Rewards For All sera accepté par groupe de réservation et par partenaire pendant toute la durée de l’opération.

7-Le bon Rewards For All est nominatif et non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne, chez le partenaire choisi. Les bons illisibles, abîmés, scannés ou photocopiés ne seront pas acceptés, il en sera de même si le bénéficiaire se présente uniquement avec son e-mail indiquant son code cadeau.

8-Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure.

9-Le bénéficiaire de l’offre doit se présenter avec le bon Rewards For All imprimé, et doit le remettre au partenaire choisi afin de bénéficier de son activité offerte. Certains partenaires acceptent la présentation du bon sur smartphone, mais il est préférable de vérifier préalablement avec le partenaire.

10-Le bénéficiaire de l’offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, etc.).

11-Le code cadeau Rewards For All est inchangeable et valable jusqu’au 31/12/2021 exclusivement sur le site du réseau www.france.rewardsforall.com (code extensible en fonction de l’évolution du contexte sanitaire).

12-Le bon Rewards For All est inchangeable et valable jusqu’au 31/12/2021 (code extensible en fonction de l’évolution du contexte sanitaire).

13-Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l’opération (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le bénéficiaire devra vérifier par téléphone ces disponibilités.

14-TLC Marketing a organisé son réseau de partenaires en France métropolitaine (Corse et DOM inclus : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, TLC Marketing ne peut garantir au bénéficiaire la présence, dans la liste des partenaires, d’un partenaire à proximité de son domicile. Par conséquent, en fonction de leurs localisations géographiques, certaines personnes souhaitant bénéficier d’une activité pourraient être amenées à effectuer un déplacement à leur charge.

15-Le choix des partenaires a fait l’objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de TLC Marketing ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l’un des partenaires du fait d’erreurs, omissions involontaires de partenaires pour une quelconque raison ou en cas d’incidents.

16-Le code et le bon Rewards For All n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces et ne peuvent se cumuler avec une quelconque autre offre promotionnelle.

17-Ni Auto Sécurité Sécuritest, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder une quelconque compensation financière au bénéficiaire ou à tout porteur d’un code et/ ou d’un bon Rewards For All en cas de :

18-refus d’accepter ce bon par un établissement partenaire,

19-incapacité du porteur du code et/ou du bon d’utiliser ce dernier,

20-d’erreur sur le contenu du code et/ou du bon ou de la liste des établissements participants,

21-de pertes, de blessures ou de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire survenant dans un établissement participant,Ni Auto Sécurité Sécuritest, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le bénéficiaire du bon des pertes ou dommages.